Permis de construire à Neuville Les Dames (01400) - 674 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00127212V0016 délivré le 2013/03/25 à NEUVILLE LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 1 184 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 184 m² sur Rue de la Bresse. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté Rue de la Bresse, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 308 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 184 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 674 m² d’habitation et 510 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 184 m².
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Bresse, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 1394.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE Cedex (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 184 m² · Variation nette totale : 1 184 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 1 184 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 184 m² |
| Superficie du terrain | 1 308 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127212V0016
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 1 184 m²; la surface après travaux atteint 1 184 m². Le terrain couvre 1 308 m².
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