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Permis de construire n°PC 05942618B0028 à Neuville-en-Ferrain (59) pour 18 logements délivré le 5 décembre 2018 à SA D'HLM NOTRE LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05942618B0028 délivré le 5 décembre 2018 par la ville de Neuville-en-Ferrain (59960), pour un projet situé 75/77 Rue de Tourcoing, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 601 m².

Programme et contexte

En août 2018, SA D'HLM NOTRE LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 75/77 Rue de Tourcoing, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2018 par la Ville de Neuville-en-Ferrain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 244 m² sur une emprise foncière de 1 601 m². La surface de plancher créée atteint 1 244 m² dont habitation (1 244 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 244 m²
  • Surface du terrain : 1 601 m²
  • Référence cadastrale : BB 313, BB 314

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/05
Foncier1 601 m²
Surface construite1 244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
  • SIREN : 886380526
  • SIRET : 88638052600030
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HALLUIN (59433)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 1 244 m²
Variation nette totale 988 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 1 244 m² 0 m² 256 m² 0 m² 988 m² 1 244 m²
Total 256 m² 1 244 m² 0 m² 256 m² 0 m² 988 m² 1 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
079200 18
0,0 % 38,9 % 50,0 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05942618B0028
  • Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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