Permis de construire à Neuville Sur Ain (01160) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00127319A0001 délivré le 2019/02/20 à NEUVILLE SUR AIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 février 2019 par la commune de NEUVILLE SUR AIN. Implanté SAINT ANDRE LE HAUT, à Neuville Sur Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 325 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (189 m² issues de transformation, 189 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m².
NEUVILLE SUR AIN compte 1 799 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SAINT ANDRE LE HAUT, Neuville Sur Ain (01160).
Références cadastrales : 0F, 228, 0F, 231.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 120 m² | 69 m² | 189 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 85 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 274 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 69 m² |
| Total détail | 69 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 120 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 274 m² |
| Superficie du terrain | 325 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127319A0001
- Code commune INSEE : 01273 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Sur Ain (01160). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 325 m².
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