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Permis de construire à Neuville-Sur-Ailette (02860) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00255013L0003 délivré le 2013/12/13 à Neuville-sur-Ailette autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 71 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NEUVILLE SUR AILETTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Neuville-sur-Ailette. Implanté 1 RUE du Lavoir, à Neuville-Sur-Ailette (02860), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de section A n 285.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE SUR AILETTE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 412 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 27 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 71 m².

Neuville-sur-Ailette compte 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE du Lavoir, Neuville-Sur-Ailette (02860).

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEUVILLE SUR AILETTE (SIREN 210205274, SIRET 21020527400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Neuville-sur-Ailette (02860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	27 m²	44 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Autres locaux non résidentiels	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Total	44 m²	27 m²	44 m²	0 m²	44 m²	27 m²	71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	44 m²
Total détail	44 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	27 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	71 m²
Superficie du terrain	412 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite71 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00255013L0003
Code commune INSEE : 02550 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Sur-Ailette (02860). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 412 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2022 - DE LA VALLEE - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2018 - DE LA VALLEE - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2017 - RD 19 - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2016 - DE LA VALLEE - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2014 - du Tour de Ville - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2013 - du Lavoir - extension de surface sans transformation - 185 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Neuville-sur-Ailette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00255013L0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NEUVILLE SUR AILETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210205274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21020527400017
Code postal du demandeur	02860
Localité du demandeur	Neuville-sur-Ailette
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Lavoir
Lieu-dit du terrain	section A n 285
Localité du terrain	Neuville-sur-Ailette
Code postal du terrain	02860
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	412
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	44
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	71