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Permis de construire n°PC 05439719T0005 à Neuves-Maisons (54) pour 28 logements délivré le 4 juillet 2019 à MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439719T0005 délivré le 4 juillet 2019 par la ville de Neuves-Maisons (54230), pour un projet situé Rue Anatole France, NEUVES MAISONS (54230). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 873 m².

Programme et contexte

En avril 2019, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Anatole France, NEUVES MAISONS (54230), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2019 par la Ville de Neuves-Maisons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 2 621 m² sur une emprise foncière de 5 873 m². La surface de plancher créée atteint 2 621 m² dont habitation (2 621 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 621 m²
  • Surface du terrain : 5 873 m²
  • Référence cadastrale : AC 561P, AC 593P, AC 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/04
Foncier5 873 m²
Surface construite2 621 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • SIREN : 783329774
  • SIRET : 78332977400161
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 621 m²
Variation nette totale 2 621 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Total 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0171451 28
0,0 % 3,6 % 25,0 % 50,0 % 17,9 % 3,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (67,9 %) · collectifs : 9 (32,1 %) · collectifs hors résidence : 9 (32,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 4 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439719T0005
  • Code commune INSEE : 54397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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