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Permis de construire n°PC 05439713T0014 à Neuves-Maisons (54) pour 2 logements délivré le 10 janvier 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439713T0014 délivré le 10 janvier 2014 par la ville de Neuves-Maisons (54230), pour un projet situé Rue de la Picotte, NEUVES-MAISONS (54230). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 498 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Picotte, NEUVES-MAISONS (54230), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2014 par la Ville de Neuves-Maisons.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 247 m² sur une emprise foncière de 498 m². La surface de plancher après travaux atteint 247 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (247 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 123,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : 498 m²
  • Référence cadastrale : AP 536, AP 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/10
Foncier498 m²
Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MESSEIN (54850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Autres locaux non résidentiels 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439713T0014
  • Code commune INSEE : 54397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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