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Permis de construire à La Neuvelle-Les-Lure (70200) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07038522E0002 délivré le 2022/03/30 à LA NEUVELLE-LES-LURE autorise une transformation avec extension pour un programme de 362 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (642 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de LA NEUVELLE-LES-LURE. Implanté 4 Place de la Mairie, à La Neuvelle-Les-Lure (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 24 228 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 41 m², dont 321 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 362 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA NEUVELLE-LES-LURE compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Place de la Mairie, La Neuvelle-Les-Lure (70200).

Références cadastrales : A, 565, A, 561.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE (SIREN 217003854, SIRET 21700385400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité La Neuvelle-les-Lure (70200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation323 m²41 m²321 m²2 m²321 m²39 m²362 m²
Total323 m²41 m²321 m²2 m²321 m²39 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée41 m²
Surface transformée321 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain24 228 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07038522E0002
  • Code commune INSEE : 70385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Neuvelle-Les-Lure (70200). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 642 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 24 228 m².

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