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Déclaration préalable n°DP 07038515E0002 à La Neuvelle-lès-Lure (70) pour un logement non opposée le 17 mars 2015 à COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07038515E0002 délivré le 17 mars 2015 par la ville de La Neuvelle-lès-Lure (70200), pour un projet situé 4 Pl de la Mairie, LA NEUVELLE-LES-LURE (70200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 139 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Pl de la Mairie, LA NEUVELLE-LES-LURE (70200), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2015 par la Ville de La Neuvelle-lès-Lure.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 96 m² sur une emprise foncière de 2 139 m². La surface de plancher après travaux atteint 96 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (96 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 m²
  • Surface du terrain : 2 139 m²
  • Référence cadastrale : A 368, A 367

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/17
Foncier2 139 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE
  • SIREN : 217003854
  • SIRET : 21700385400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA NEUVELLE-LES-LURE (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 96 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres locaux non résidentiels 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07038515E0002
  • Code commune INSEE : 70385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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