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Permis de construire n°PC 07038319C0006 à Neuvelle-lès-Cromary (70) pour 6 logements délivré le 13 janvier 2020 à L'ORCHIDEE BLEUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07038319C0006 délivré le 13 janvier 2020 par la ville de Neuvelle-lès-Cromary (70190), pour un projet situé Impasse Route de Neuvelle, NEUVELLE LES CROMARY (70190). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 510 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, L'ORCHIDEE BLEUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse Route de Neuvelle, NEUVELLE LES CROMARY (70190), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2020 par la Ville de Neuvelle-lès-Cromary.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 834 m² sur une emprise foncière de 11 510 m². La surface de plancher créée atteint 680 m² dont habitation (680 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 834 m²
  • Surface du terrain : 11 510 m²
  • Référence cadastrale : AC 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/13
Foncier11 510 m²
Surface construite834 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ORCHIDEE BLEUE
  • SIREN : 882021637
  • SIRET : 88202163700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA VILLEDIEU LES QUENOCHE (70190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 834 m²
Variation nette totale 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 834 m²
Total 154 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07038319C0006
  • Code commune INSEE : 70383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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