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Permis de construire à Neuve-Eglise (67220) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06732024R0004 délivré le 2024/09/16 à NEUVE-EGLISE autorise une extension de surface pour un programme de 148 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA MAISON PASSIVE, le programme résidentiel autorise la construction de 34 m² sur 5 Rue de Triembach. Déposé en été 2024, autorisé le 16 septembre 2024 par la commune de NEUVE-EGLISE. Implanté 5 Rue de Triembach, à Neuve-Eglise (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA MAISON PASSIVE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 551 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

NEUVE-EGLISE compte 622 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue de Triembach, Neuve-Eglise (67220).

Références cadastrales : 3, 244, 3, 245, 3, 247.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA MAISON PASSIVE (SIREN 531279875, SIRET 53127987500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUVE EGLISE (67220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²91 m²
Autres locaux non résidentiels57 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²
Total114 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain1 551 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732024R0004
  • Code commune INSEE : 67320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuve-Eglise (67220). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 1 551 m².

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