Permis de construire n°PC 04115918D0003 à Neung-sur-Beuvron (41) pour 10 logements délivré le 16 août 2018 à IMMOBILIERE CENTRE LOIRE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04115918D0003 délivré le 16 août 2018 par la ville de Neung-sur-Beuvron (41210), pour un projet situé Rue du Stade, NEUNG-SUR-BEUVRON (41210). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 854 m².
Programme et contexte
En juin 2018, IMMOBILIERE CENTRE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Stade, NEUNG-SUR-BEUVRON (41210), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2018 par la Ville de Neung-sur-Beuvron.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 706 m² sur une emprise foncière de 854 m². La surface de plancher créée atteint 706 m² dont habitation (706 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juin 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2018
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 706 m²
- Surface du terrain : 854 m²
- Référence cadastrale : 0C 1093, 0C 1094, 0C 1095
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue du Stade, Neung-sur-Beuvron (41210)
- Département : Loir-et-Cher (41)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IMMOBILIERE CENTRE LOIRE
- SIREN : 967200049
- SIRET : 96720004900112
- Catégorie juridique : 5599
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : BLOIS (41000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 10 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 706 m² |
| Variation nette totale | 706 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 10 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 16 août 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2020
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04115918D0003
- Code commune INSEE : 41159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 16 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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