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Permis de construire n°PC 0920512200949 à Neuilly-sur-Seine (92) pour 166 logements délivré le 20 septembre 2022 à SAS NEUILLY VICTOR HUGO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920512200949 délivré le 20 septembre 2022 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 58 Boulevard Victor Hugo, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit 166 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 243 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SAS NEUILLY VICTOR HUGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 58 Boulevard Victor Hugo, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2022 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 166 logements portant la surface de plancher totale à 16 388 m² sur une emprise foncière de 7 243 m². La surface de plancher créée atteint 5 975 m² dont habitation (5 975 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 388 m²
  • Surface du terrain : 7 243 m²
  • Référence cadastrale : Q 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2022
Foncier7 243 m²
Surface construite16 388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés166
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS NEUILLY VICTOR HUGO
  • SIREN : 902177112
  • SIRET : 90217711200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 166 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 566 m²
Surface après travaux (totale) 16 388 m²
Variation nette totale 1 822 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 975 m² 10 413 m² 0 m² 0 m² 16 388 m² 16 388 m²
Autres locaux non résidentiels 14 566 m² 0 m² 0 m² 4 153 m² 10 413 m² -14 566 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 10 413 m²
Total 14 566 m² 5 975 m² 10 413 m² 4 153 m² 10 413 m² 1 822 m² 16 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32394523216 166
19,3 % 23,5 % 27,1 % 13,9 % 12,7 % 3,6 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 166 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 166 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 50 (30,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 28 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920512200949
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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