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Permis de construire n°PC 0920512100914 à Neuilly-sur-Seine (92) pour 8 logements accordé le 17 février 2022 à SAS NEUILLY CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920512100914 délivré le 17 février 2022 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 20 B Bd du Chateau, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 388 m².

Programme et contexte

En août 2021, SAS NEUILLY CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 B Bd du Chateau, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 622 m² sur une emprise foncière de 1 388 m². La surface de plancher créée atteint 398 m² dont habitation (398 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 622 m²
  • Surface du terrain : 1 388 m²
  • Référence cadastrale : O 2, O 3, O 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2022
Foncier1 388 m²
Surface construite1 622 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS NEUILLY CHATEAU
  • SIREN : 885263608
  • SIRET : 88526360800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 622 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 625 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² -3 m² 1 622 m²
Total 1 625 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² -3 m² 1 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001340 8
0,0 % 0,0 % 12,5 % 37,5 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920512100914
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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