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Permis de construire n°PC 0920512000880 à Neuilly-sur-Seine (92) pour 5 logements délivré le 1 février 2021 à MCF MOZAIC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920512000880 délivré le 1 février 2021 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 30 Rue du Chateau, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 186 m².

Programme et contexte

En juin 2020, MCF MOZAIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue du Chateau, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2021 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 1 371 m² sur une emprise foncière de 186 m². La surface de plancher créée atteint 694 m² dont habitation (619 m²) et locaux (75 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 123,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 371 m²
  • Surface du terrain : 186 m²
  • Référence cadastrale : M 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2021
Foncier186 m²
Surface construite1 371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCF MOZAIC
  • SIREN : 878462811
  • SIRET : 87846281100018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 703 m²
Surface après travaux (totale) 1 371 m²
Variation nette totale 668 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 619 m² 84 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Autres locaux non résidentiels 703 m² 75 m² 254 m² 26 m² 338 m² -35 m² 668 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 338 m²
Total 703 m² 694 m² 338 m² 26 m² 338 m² 668 m² 1 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004001 5
0,0 % 0,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 20,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920512000880
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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