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Permis de construire n°PC 0920511900871 à Neuilly-sur-Seine (92) pour 254 logements délivré le 28 juillet 2020 à COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920511900871 délivré le 28 juillet 2020 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 167 Av Charles de Gaulle, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit 254 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 056 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 167 Av Charles de Gaulle, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2020 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 254 logements portant la surface de plancher totale à 26 370 m² sur une emprise foncière de 12 056 m². La surface de plancher créée atteint 23 965 m² dont habitation (18 035 m²) et locaux (5 930 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 370 m²
  • Surface du terrain : 12 056 m²
  • Référence cadastrale : AJ 146, AJ 168, AJ 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2020
Foncier12 056 m²
Surface construite26 370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés254
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
  • SIREN : 219200516
  • SIRET : 21920051600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 254 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 070 m²
Surface après travaux (totale) 26 370 m²
Variation nette totale 16 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 975 m² 18 035 m² 0 m² 4 975 m² 0 m² 13 060 m² 18 035 m²
Autres locaux non résidentiels 5 095 m² 5 930 m² 0 m² 2 690 m² 0 m² 3 240 m² 8 335 m²
Total 10 070 m² 23 965 m² 0 m² 7 665 m² 0 m² 16 300 m² 26 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
236710436240 254
9,1 % 26,4 % 40,9 % 14,2 % 9,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 254 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 254 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 201 (79,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 27 jours.

  • Autorisation : 28 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920511900871
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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