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Permis de construire n°PC 0920511800837 à Neuilly-sur-Seine (92) pour 69 logements accordé le 20 décembre 2018 à SNC PRS 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920511800837 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 24 Bd du Chateau, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit 69 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 041 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SNC PRS 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Bd du Chateau, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 69 logements portant la surface de plancher totale à 4 212 m² sur une emprise foncière de 2 041 m². La surface de plancher créée atteint 1 072 m² dont habitation (1 009 m²) et locaux (63 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 212 m²
  • Surface du terrain : 2 041 m²
  • Référence cadastrale : P 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2018
Foncier2 041 m²
Surface construite4 212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés69
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC PRS 2
  • SIREN : 807575139
  • SIRET : 80757513900025
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 220 m²
Surface après travaux (totale) 4 212 m²
Variation nette totale 992 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 009 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Autres locaux non résidentiels 3 220 m² 63 m² 0 m² 80 m² 1 728 m² -1 745 m² 1 475 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 728 m²
Total 3 220 m² 1 072 m² 1 728 m² 80 m² 1 728 m² 992 m² 4 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24369000 69
34,8 % 52,2 % 13,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · en résidence : 69 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (30,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920511800837
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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