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Permis de construire n°PC 0920511800812 à Neuilly-sur-Seine (92) pour 6 logements accordé le 4 juin 2018 à SCCV ALLEE D'ORLEANS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920511800812 délivré le 4 juin 2018 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 8 Allee d’Orleans, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 297 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCCV ALLEE D'ORLEANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Allee d’Orleans, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2018 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 964 m² sur une emprise foncière de 297 m². La surface de plancher créée atteint 964 m² dont habitation (787 m²) et locaux (177 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 131,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 964 m²
  • Surface du terrain : 297 m²
  • Référence cadastrale : AE 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2018
Foncier297 m²
Surface construite964 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ALLEE D'ORLEANS
  • SIREN : 824988539
  • SIRET : 82498853900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 964 m²
Variation nette totale 799 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 787 m² 0 m² 104 m² 0 m² 683 m² 787 m²
Autres locaux non résidentiels 61 m² 177 m² 0 m² 61 m² 0 m² 116 m² 177 m²
Total 165 m² 964 m² 0 m² 165 m² 0 m² 799 m² 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003300 6
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (16,7 %) · collectifs : 5 (83,3 %) · collectifs hors résidence : 5 (83,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920511800812
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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