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Permis de construire n°PC 0920511700805 à Neuilly-sur-Seine (92) pour 36 logements délivré le 12 avril 2018 à ACCUEIL IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920511700805 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 83 Rue de Villiers, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 856 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, ACCUEIL IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 83 Rue de Villiers, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 4 043 m² sur une emprise foncière de 856 m². La surface de plancher créée atteint 2 557 m² dont habitation (2 557 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 043 m²
  • Surface du terrain : 856 m²
  • Référence cadastrale : I 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/12
Foncier856 m²
Surface construite4 043 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
  • SIREN : 804551067
  • SIRET : 80455106700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 486 m²
Surface après travaux (totale) 4 043 m²
Variation nette totale 2 557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 2 557 m²
Autres locaux non résidentiels 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m²
Total 1 486 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 4 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11710530 36
2,8 % 47,2 % 27,8 % 13,9 % 8,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 36 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (30,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 septembre 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 6 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920511700805
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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