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Permis de construire n°PC 0920511500756 à Neuilly-sur-Seine (92) pour 5 logements délivré le 30 mars 2016 à BTP PREVOYANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920511500756 délivré le 30 mars 2016 par la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), pour un projet situé 6 Rue du Commandant Pilot, NEUILLY-SUR-SEINE (92200). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En mars 2016, BTP PREVOYANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue du Commandant Pilot, NEUILLY-SUR-SEINE (92200), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2016 par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 999 m² sur une emprise foncière de 254 m². La surface de plancher créée atteint 526 m² dont habitation (526 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 999 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : AB 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2016
Foncier254 m²
Surface construite999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BTP PREVOYANCE
  • SIREN : 784621468
  • SIRET : 78462146800130
  • Catégorie juridique : 8120
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.30A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 473 m²
Surface après travaux (totale) 999 m²
Variation nette totale 526 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 596 m²
Autres locaux non résidentiels 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total 473 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005000 5
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920511500756
  • Code commune INSEE : 92051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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