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Permis de construire à Neuilly-Plaisance (93360) - 2 606 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09304920C0008 délivré le 2020/07/17 à NEUILLY-PLAISANCE autorise une construction neuve pour un programme de 4 270 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 2 606 m² sur 29 RUE PASTEUR. Déposé en été 2020, autorisé le 17 juillet 2020 par la commune de NEUILLY-PLAISANCE. Implanté 29 RUE PASTEUR, à Neuilly-Plaisance (93360), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 7 250 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 2 606 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 270 m².

NEUILLY-PLAISANCE compte 21 415 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE PASTEUR, Neuilly-Plaisance (93360).

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, SIRET 47568081500051, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VILLENEUVE D ASCQ (59664)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 664 m² · Surface après travaux (totale) : 4 270 m² · Variation nette totale : 2 606 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 664 m²	2 606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 606 m²	4 270 m²
Total	1 664 m²	2 606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 606 m²	4 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	56
Collectif (hors résidence)	56
Répartition par taille
1 pièce	33
2 pièces	18
3 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	56
Surface créée	2 606 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 270 m²
Superficie du terrain	7 250 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 270 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2020/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304920C0008
Code commune INSEE : 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuilly-Plaisance (93360). Les travaux prévoient la création de 2 606 m²; la surface après travaux atteint 4 270 m². Le terrain couvre 7 250 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304920C0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	475680815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47568081500051
Code postal du demandeur	59664
Localité du demandeur	VILLENEUVE D ASCQ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY-PLAISANCE
Code postal du terrain	93360
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	56
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	56
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	56
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	33
Nombre de logements de 2 pièces créés	18
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1664
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2606
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4270