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Permis de construire n°PC 09304919C0049 à Neuilly-Plaisance (93) pour 5 logements délivré le 28 juillet 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304919C0049 délivré le 28 juillet 2020 par la ville de Neuilly-Plaisance (93360), pour un projet situé 9 Rue des Cahouettes, NEUILLY-PLAISANCE (93360). Le programme prévoit 5 logements en collectif et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Rue des Cahouettes, NEUILLY-PLAISANCE (93360), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2020 par la Ville de Neuilly-Plaisance.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 677 m². La surface de plancher créée atteint 521 m² dont habitation (521 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 104,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 677 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/28
Surface construite677 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 389 m²
Surface après travaux (totale) 677 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 389 m² 521 m² 0 m² 233 m² 0 m² 288 m² 677 m²
Total 389 m² 521 m² 0 m² 233 m² 0 m² 288 m² 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000410 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois.

  • Autorisation : 28 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304919C0049
  • Code commune INSEE : 93049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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