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Permis de construire n°PC 09304918C0042 à Neuilly-Plaisance (93) pour 84 logements délivré le 10 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304918C0042 délivré le 10 juillet 2019 par la ville de Neuilly-Plaisance (93360), pour un projet situé 7 Av Mal Foch /, NEUILLY PLAISANCE. Le programme prévoit 84 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 651 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Av Mal Foch /, NEUILLY PLAISANCE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2019 par la Ville de Neuilly-Plaisance.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 84 logements pour une surface de plancher totale de 5 282 m² sur une emprise foncière de 2 651 m². La surface de plancher créée atteint 5 282 m² dont habitation (5 113 m²) et locaux (169 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 282 m²
  • Surface du terrain : 2 651 m²
  • Référence cadastrale : B 576, B 577, B 578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/10
Foncier2 651 m²
Surface construite5 282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés84
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : SAIN TGERMAIN EN LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 84 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 282 m²
Variation nette totale 5 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 113 m² 5 113 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 5 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 282 m² 5 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
535281510 84
6,0 % 41,7 % 33,3 % 17,9 % 1,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 84 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 84 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304918C0042
  • Code commune INSEE : 93049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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