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Déclaration préalable n°DP 09304913C0099 à Neuilly-Plaisance (93) pour un logement non opposée le 15 novembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304913C0099 délivré le 15 novembre 2013 par la ville de Neuilly-Plaisance (93360), pour un projet situé 23 Rue Pasteur, NEUILLY PLAISANCE (93360). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 619 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 23 Rue Pasteur, NEUILLY PLAISANCE (93360), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2013 par la Ville de Neuilly-Plaisance.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 299 m² sur une emprise foncière de 619 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 619 m²
  • Référence cadastrale : C 738

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/15
Foncier619 m²
Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NEUILLY PLAISANCE (93360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 299 m²
Total 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304913C0099
  • Code commune INSEE : 93049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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