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Déclaration préalable n°DP 09305023C0009 à Neuilly-sur-Marne (93) pour un logement non opposée le 2 mai 2023 à SCI T.A.Q.O

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305023C0009 délivré le 2 mai 2023 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 96 Avenue Paul Vaillant Coutu, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 490 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI T.A.Q.O a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 96 Avenue Paul Vaillant Coutu, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2023 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 46 m² sur une emprise foncière de 490 m². La surface de plancher après travaux atteint 46 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 m²
  • Surface du terrain : 490 m²
  • Référence cadastrale : AN 147

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/02
Foncier490 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI T.A.Q.O
  • SIREN : 529096745
  • SIRET : 52909674500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHELLES (77500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 m²
Surface après travaux (totale) 46 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres locaux non résidentiels 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305023C0009
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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