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Permis de construire n°PC 09305018C0014 à Neuilly-sur-Marne (93) pour 12 logements délivré le 14 septembre 2018 à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305018C0014 délivré le 14 septembre 2018 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 12-14 Bd Foch, NEUILLY-SUR-MARNE (93330). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 774 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12-14 Bd Foch, NEUILLY-SUR-MARNE (93330), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 4 147 m² sur une emprise foncière de 7 774 m². La surface de plancher créée atteint 4 147 m² dont habitation (1 451 m²) et locaux (2 696 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 147 m²
  • Surface du terrain : 7 774 m²
  • Référence cadastrale : AW 58, AW 59, AW 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/14
Foncier7 774 m²
Surface construite4 147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
  • SIREN : 130020373
  • SIRET : 13002037300010
  • Catégorie juridique : 7179
  • Catégorie du demandeur : État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
  • APE : 84.24Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 332 m²
Surface après travaux (totale) 4 147 m²
Variation nette totale 2 815 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 495 m² 1 451 m² 0 m² 495 m² 0 m² 956 m² 1 451 m²
Autres locaux non résidentiels 837 m² 2 696 m² 0 m² 837 m² 0 m² 1 859 m² 2 696 m²
Total 1 332 m² 4 147 m² 0 m² 1 332 m² 0 m² 2 815 m² 4 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002631 12
0,0 % 0,0 % 16,7 % 50,0 % 25,0 % 8,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 22 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305018C0014
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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