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Permis de construire à Neuilly Sur Marne - 4 633 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09305018C0039 délivré le 2019/06/11 à NEUILLY SUR MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 4 633 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MAISON BLANCHE NEUILLY SUR MARNE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 633 m² sur LOT 10 C 1 A et B de la ZA. Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de NEUILLY SUR MARNE. Implanté LOT 10 C 1 A et B de la ZA, à Neuilly Sur Marne, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MAISON BLANCHE NEUILLY SUR MARNE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 70 logements sur une parcelle de 2 379 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 633 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 633 m².

NEUILLY SUR MARNE compte 37 531 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT 10 C 1 A et B de la ZA, Neuilly Sur Marne.

Références cadastrales : AR, 98.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MAISON BLANCHE NEUILLY SUR MARNE (SIREN 838576528, SIRET 83857652800015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 633 m² · Variation nette totale : 4 633 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 633 m²	4 633 m²
Total	0 m²	4 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 633 m²	4 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	70
Collectif (hors résidence)	70
Répartition par taille
1 pièce	3
2 pièces	21
3 pièces	25
4 pièces	13
5 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	70
Surface créée	4 633 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 633 m²
Superficie du terrain	2 379 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 633 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09305018C0039
Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuilly Sur Marne. Les travaux prévoient la création de 4 633 m²; la surface après travaux atteint 4 633 m². Le terrain couvre 2 379 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09305018C0039
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV MAISON BLANCHE NEUILLY SUR MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838576528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83857652800015
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY LES MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LOT 10 C 1 A et B de la ZA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY SUR MARNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2379
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	70
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	70
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	70
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	21
Nombre de logements de 3 pièces créés	25
Nombre de logements de 4 pièces créés	13
Nombre de logements de 5 pièces créés	8
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4633
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4633