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Permis de construire n°PC 09305017C0029 à Neuilly-sur-Marne (93) pour 45 logements délivré le 27 février 2018 à SNC LNC OMEGA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305017C0029 délivré le 27 février 2018 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 2/4 Rue de la Guette Angle 148 Bd, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 175 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SNC LNC OMEGA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2/4 Rue de la Guette Angle 148 Bd, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2018 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 45 logements portant la surface de plancher totale à 2 708 m² sur une emprise foncière de 1 175 m². La surface de plancher créée atteint 2 708 m² dont habitation (2 708 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 708 m²
  • Surface du terrain : 1 175 m²
  • Référence cadastrale : AE 524, AE 528, AE 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/27
Foncier1 175 m²
Surface construite2 708 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC OMEGA PROMOTION
  • SIREN : 831304480
  • SIRET : 83130448000013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 531 m²
Surface après travaux (totale) 2 708 m²
Variation nette totale 2 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 531 m² 2 708 m² 0 m² 531 m² 0 m² 2 177 m² 2 708 m²
Total 531 m² 2 708 m² 0 m² 531 m² 0 m² 2 177 m² 2 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11918700 45
2,2 % 42,2 % 40,0 % 15,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305017C0029
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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