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Permis de construire à Neuilly-Sur-Marne (93330) - 9 782 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09305017C0036 délivré le 2018/05/07 à NEUILLY-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 11 682 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LATITUDE 48, le programme résidentiel autorise la construction de 11 682 m² sur 266 avenu du 8 Mai 1945 angle rue de. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mai 2018 par la commune de NEUILLY-SUR-MARNE. Implanté 266 avenu du 8 Mai 1945 angle rue de, à Neuilly-Sur-Marne (93330), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LATITUDE 48.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 186 logements sur une parcelle de 4 185 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 11 682 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 9 782 m² d’habitation et 1 900 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 682 m². L’ampleur des démolitions est importante.

NEUILLY-SUR-MARNE compte 37 531 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 266 avenu du 8 Mai 1945 angle rue de, Neuilly-Sur-Marne (93330).

Références cadastrales : AD, 353, AD, 242, AD, 354.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LATITUDE 48 (SIREN 832698005, SIRET 83269800500010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MERU (60110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 817 m² · Surface après travaux (totale) : 11 682 m² · Variation nette totale : 7 865 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	9 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 782 m²	9 782 m²
Autres locaux non résidentiels	3 817 m²	1 900 m²	0 m²	3 817 m²	0 m²	-1 917 m²	1 900 m²
Total	3 817 m²	11 682 m²	0 m²	3 817 m²	0 m²	7 865 m²	11 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	186
En résidence	186

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	186
Surface créée	11 682 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 682 m²
Superficie du terrain	4 185 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 682 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2018/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09305017C0036
Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuilly-Sur-Marne (93330). Les travaux prévoient la création de 11 682 m² et des démolitions de 3 817 m²; la surface après travaux atteint 11 682 m². Le terrain couvre 4 185 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09305017C0036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LATITUDE 48
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832698005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83269800500010
Code postal du demandeur	60110
Localité du demandeur	MERU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	266
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	du 8 Mai 1945 angle rue de
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal du terrain	93330
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	353
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	242
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	354
Superficie du terrain	4185
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	186
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	186
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	186
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9782
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	11682