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Déclaration préalable n°DP 09305016C0076 à Neuilly-sur-Marne (93) pour 10 logements non opposée le 22 novembre 2016 à SCI AERED

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305016C0076 délivré le 22 novembre 2016 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 11/13 Rue des Pinsons, NEUILLY SUR MARNE (93330). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI AERED a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11/13 Rue des Pinsons, NEUILLY SUR MARNE (93330), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2016 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 564 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 564 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (564 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 564 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AB 154, AB 155

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/22
Foncier1 000 m²
Surface construite564 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AERED
  • SIREN : 819406299
  • SIRET : 81940629900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA COURNEUVE (93120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 564 m²
Surface après travaux (totale) 564 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 324 m² 0 m² 389 m² 0 m² 149 m² 240 m² 564 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 240 m²
Total 564 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
190000 10
10,0 % 90,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305016C0076
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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