← Retour aux permis de construire de logements à Neuilly-sur-Marne (93330)

Permis de construire n°PC 09305016C0018 à Neuilly-sur-Marne (93) pour 117 logements délivré le 2 novembre 2016 à VALESTIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305016C0018 délivré le 2 novembre 2016 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé Place Jean Bart, NEUILLY-SUR-MARNE (93330). Le programme prévoit 117 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 44 445 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, VALESTIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Jean Bart, NEUILLY-SUR-MARNE (93330), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2016 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 117 logements pour une surface de plancher totale de 8 519 m² sur une emprise foncière de 44 445 m². La surface de plancher créée atteint 8 519 m² dont habitation (8 371 m²) et locaux (148 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 519 m²
  • Surface du terrain : 44 445 m²
  • Référence cadastrale : AD 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/02
Foncier44 445 m²
Surface construite8 519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés117
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALESTIS
  • SIREN : 582008728
  • SIRET : 58200872800104
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 12 (75610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 117 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 519 m²
Variation nette totale 8 519 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 371 m² 8 371 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 8 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 519 m² 8 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
029473560 117
0,0 % 24,8 % 40,2 % 29,9 % 5,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 117 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 117 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 117 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305016C0018
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Neuilly-sur-Marne (93330)

→ Voir tous les PC logements à Neuilly-sur-Marne (93330)