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Permis de construire n°PC 09305016C0005 à Neuilly-sur-Marne (93) pour 4 logements délivré le 12 mai 2016 à SCI SONY ET KELLY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305016C0005 délivré le 12 mai 2016 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 22 Avenu Winston Churchill, NEUILLY-SUR-MARNE (93330). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 366 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI SONY ET KELLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Avenu Winston Churchill, NEUILLY-SUR-MARNE (93330), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2016 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 432 m² sur une emprise foncière de 366 m². La surface de plancher créée atteint 232 m² dont habitation (232 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 432 m²
  • Surface du terrain : 366 m²
  • Référence cadastrale : AC 418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/12
Foncier366 m²
Surface construite432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SONY ET KELLY
  • SIREN : 819609504
  • SIRET : 81960950400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAGNY (93220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 432 m²
Variation nette totale 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 232 m² 46 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres locaux non résidentiels 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 154 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 46 m²
Total 200 m² 232 m² 46 m² 0 m² 46 m² 232 m² 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 17 jours.

  • Autorisation : 12 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305016C0005
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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