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Permis de construire n°PC 02145220R0006 à Neuilly-Crimolois (21) pour 11 logements délivré le 23 décembre 2020 à FONCIERE CPG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02145220R0006 délivré le 23 décembre 2020 par la ville de Neuilly-Crimolois (21800), pour un projet situé 6 Rue de la Combe aux Metier, NEUILLY-CRIMOLOIS (21800). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 959 m².

Programme et contexte

En mars 2020, FONCIERE CPG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de la Combe aux Metier, NEUILLY-CRIMOLOIS (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2020 par la Ville de Neuilly-Crimolois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 703 m² sur une emprise foncière de 3 959 m². La surface de plancher créée atteint 703 m² dont habitation (703 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 703 m²
  • Surface du terrain : 3 959 m²
  • Référence cadastrale : AK 210, AK 36, AK 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/23
Foncier3 959 m²
Surface construite703 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CPG
  • SIREN : 489860007
  • SIRET : 48986000700033
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 636 m²
Surface après travaux (totale) 703 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Autres locaux non résidentiels 636 m² 0 m² 0 m² 636 m² 0 m² -636 m² 0 m²
Total 636 m² 703 m² 0 m² 636 m² 0 m² 67 m² 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
191000 11
9,1 % 81,8 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (81,8 %) · collectifs : 2 (18,2 %) · collectifs hors résidence : 2 (18,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 27 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02145220R0006
  • Code commune INSEE : 21452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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