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Permis de construire n°PC 02145220R0001 à Neuilly-Crimolois (21) pour 5 logements délivré le 26 août 2020 à L'IMMOBILIER DU MONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02145220R0001 délivré le 26 août 2020 par la ville de Neuilly-Crimolois (21800), pour un projet situé 3 Rue des Girolles, NEUILLY-CRIMOLOIS (21800). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 322 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, L'IMMOBILIER DU MONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue des Girolles, NEUILLY-CRIMOLOIS (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2020 par la Ville de Neuilly-Crimolois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 1 322 m². La surface de plancher après travaux atteint 479 m² (variation nette : -38 m²), dont habitation (479 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 1 322 m²
  • Référence cadastrale : AK 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/26
Foncier1 322 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIER DU MONDE
  • SIREN : 848115002
  • SIRET : 84811500200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHENOVE (21300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale -38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Autres locaux non résidentiels 517 m² 0 m² 0 m² 38 m² 479 m² -517 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 479 m²
Total 517 m² 0 m² 479 m² 38 m² 479 m² -38 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02145220R0001
  • Code commune INSEE : 21452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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