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Déclaration préalable n°DP 0492242500020 à Neuillé (49) pour un logement non opposée le 27 septembre 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0492242500020 délivré le 27 septembre 2025 par la ville de Neuillé (49680), pour un projet situé 12 Route de la Croix Marion, NEUILLE (49680). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 004 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 12 Route de la Croix Marion, NEUILLE (49680), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2025 par la Ville de Neuillé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 26 m² sur une emprise foncière de 2 004 m². La surface de plancher après travaux atteint 26 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 2 004 m²
  • Référence cadastrale : A 380

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/27
Foncier2 004 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NEUILLE (49680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres locaux non résidentiels 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0492242500020
  • Code commune INSEE : 49224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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