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Permis de construire n°PC 07646219B0022 à Neufchâtel-en-Bray (76) pour 28 logements délivré le 25 février 2020 à SODINEUF HABITAT NORMAND

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07646219B0022 délivré le 25 février 2020 par la ville de Neufchâtel-en-Bray (76270), pour un projet situé Le Mont Ricard, NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 022 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SODINEUF HABITAT NORMAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Mont Ricard, NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2020 par la Ville de Neufchâtel-en-Bray.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 2 152 m² sur une emprise foncière de 14 022 m². La surface de plancher créée atteint 2 152 m² dont habitation (2 152 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 152 m²
  • Surface du terrain : 14 022 m²
  • Référence cadastrale : AH 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2020
Foncier14 022 m²
Surface construite2 152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
  • SIREN : 582750568
  • SIRET : 58275056800021
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN SUR SCIE (76201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 152 m²
Variation nette totale 2 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 2 152 m²
Total 0 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 2 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07646219B0022
  • Code commune INSEE : 76462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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