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Autorisation d’urbanisme PC n°07646215B0018 à Neufchatel-en-Bray (76270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07646215B0018). Le projet est situé au 1 Grande Rue St Jacques à Neufchatel-en-Bray (76270). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2015, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 221 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Grande Rue St Jacques, Neufchatel-en-Bray (76270).

Références cadastrales : ZA, 6.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (SIREN 775701477, SIRET 77570147700017, APE 65.12Z, catégorie juridique 6411, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²-98 m²
Autres locaux non résidentiels98 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²
Total98 m²0 m²98 m²0 m²98 m²0 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain221 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07646215B0018
  • Code commune INSEE : 76462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Neufchatel-en-Bray (76270). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 221 m².