← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuf-Brisach

Autorisation d’urbanisme PC n°06823124A0005 à Neuf-Brisach (68600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06823124A0005). Le projet est situé au 18 Rue de Belfort à Neuf-Brisach (68600). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 366 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 609 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue de Belfort, Neuf-Brisach (68600).

Références cadastrales : 05, 180.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILYJACQ 68 (SIREN 930433982, SIRET 93043398200012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Obersaasheim (68600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : -33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²3 m²236 m²36 m²0 m²203 m²341 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²219 m²-219 m²-219 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²17 m²-17 m²-17 m²
Autres locaux non résidentiels504 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²504 m²
Total642 m²3 m²236 m²36 m²236 m²-33 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée36 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain366 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06823124A0005
  • Code commune INSEE : 68231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Neuf-Brisach (68600). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 3 m², 0 m² et parcelle de 366 m².