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Autorisation d’urbanisme PC n°06823112A0002 à Neuf-Brisach (68600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06823112A0002). Le projet est situé au 13 RUE du Soleil à Neuf-Brisach (68600). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 870 m². La surface de plancher créée atteint 1 244 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 244 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE du Soleil, Neuf-Brisach (68600).

Références cadastrales : 3, 166.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Marckolsheim (67390).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 244 m² · Variation nette totale : 1 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²1 244 m²0 m²115 m²0 m²1 129 m²1 244 m²
Total115 m²1 244 m²0 m²115 m²0 m²1 129 m²1 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 244 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée115 m²
Surface après travaux (totale)1 244 m²
Superficie du terrain870 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06823112A0002
  • Code commune INSEE : 68231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Neuf-Brisach (68600). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 244 m², 0 m² et parcelle de 870 m².