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Autorisation d’urbanisme PC n°01914718A0005 à NESPOULS (19600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01914718A0005). Le projet est situé au Lieu-dit A FOUGERES à NESPOULS (19600). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 174 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 268 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit A FOUGERES, NESPOULS (19600).

Références cadastrales : A, 620, A, 621, A, 622.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SOMAGRIFF (SIREN 350738043, SIRET 35073804300024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité USSAC (19270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : -70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation338 m²0 m²268 m²70 m²268 m²-70 m²268 m²
Total338 m²0 m²268 m²70 m²268 m²-70 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée268 m²
Surface supprimée70 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain4 174 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01914718A0005
  • Code commune INSEE : 19147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NESPOULS (19600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 268 m² et parcelle de 4 174 m².