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Autorisation d’urbanisme PC n°09544621E0003 à NESLES LA VALLEE (95690) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09544621E0003). Le projet est situé au 2 Place du Chateau à NESLES LA VALLEE (95690). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 440 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 144 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 144 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place du Chateau, NESLES LA VALLEE (95690).

Références cadastrales : AI, 12.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLACE DU CHATEAU (SIREN 877722728, SIRET 87772272800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NESLES LA VALLEE (95690)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²0 m²144 m²17 m²144 m²-17 m²144 m²
Total161 m²0 m²144 m²17 m²144 m²-17 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain440 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09544621E0003
  • Code commune INSEE : 95446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NESLES LA VALLEE (95690). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 144 m² et parcelle de 440 m².