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Permis de construire n°PC 0626032100003 à Nesles (62) pour 69 logements délivré le 29 septembre 2021 à SCCV FRG VILLENOY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626032100003 délivré le 29 septembre 2021 par la ville de Nesles (62152), pour un projet situé 40 Rue de la Mairie, NESLES (62152). Le programme prévoit 69 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 669 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCCV FRG VILLENOY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40 Rue de la Mairie, NESLES (62152), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2021 par la Ville de Nesles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 69 logements portant la surface de plancher totale à 6 083 m² sur une emprise foncière de 24 669 m². La surface de plancher créée atteint 6 083 m² dont habitation (6 083 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 083 m²
  • Surface du terrain : 24 669 m²
  • Référence cadastrale : ZE 13, ZE 14, ZE 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2021
Foncier24 669 m²
Surface construite6 083 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés69
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV FRG VILLENOY
  • SIREN : 798005625
  • SIRET : 79800562500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 6 083 m²
Variation nette totale 5 833 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 6 083 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 833 m² 6 083 m²
Total 250 m² 6 083 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 833 m² 6 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0485520 69
0,0 % 5,8 % 11,6 % 79,7 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 57 (82,6 %) · collectifs : 12 (17,4 %) · collectifs hors résidence : 12 (17,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626032100003
  • Code commune INSEE : 62603 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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