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Autorisation d’urbanisme PC n°04215521A0013 à NERVIEUX (42510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04215521A0013). Le projet est situé au 2 PL DU COMMERCE à NERVIEUX (42510). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 260 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 621 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 621 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 PL DU COMMERCE, NERVIEUX (42510).

Références cadastrales : AI, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NERVIEUX (SIREN 214201550, SIRET 21420155000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité NERVIEUX (42510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 411 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²388 m²0 m²210 m²0 m²178 m²388 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²233 m²0 m²0 m²0 m²233 m²233 m²
Total210 m²621 m²0 m²210 m²0 m²411 m²621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée621 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée210 m²
Surface après travaux (totale)621 m²
Superficie du terrain260 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04215521A0013
  • Code commune INSEE : 42155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NERVIEUX (42510). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 621 m², 0 m² et parcelle de 260 m².