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Autorisation d’urbanisme PC n°01624423C0001 à NERSAC (16440) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01624423C0001). Le projet est situé au 5 PL DES GENERATIONS à NERSAC (16440). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 556 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 556 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL DES GENERATIONS, NERSAC (16440).

Références cadastrales : AC, 15.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS (SIREN 402787717, SIRET 40278771700022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGOULEME CEDEX (16023)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 556 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation556 m²0 m²556 m²0 m²556 m²0 m²556 m²
Total556 m²0 m²556 m²0 m²556 m²0 m²556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée556 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)556 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01624423C0001
  • Code commune INSEE : 16244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NERSAC (16440). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 556 m² et parcelle de 0 m².