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Autorisation d’urbanisme PC n°07419914B0008 à Nernier (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419914B0008). Le projet est situé au 430 CHEM DU MOULIN à Nernier (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 297 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 412 m².

Localisation du projet

Adresse : 430 CHEM DU MOULIN, Nernier (74140).

Références cadastrales : 0A, 209, 0A, 210, 0A, 526.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RM LEMAN GROUP (SIREN 877986349, SIRET 87798634900018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Thonon-les-Bains (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 297 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²297 m²0 m²0 m²0 m²297 m²412 m²
Total115 m²297 m²0 m²0 m²0 m²297 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419914B0008
  • Code commune INSEE : 74199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Nernier (74140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 297 m², 0 m² et parcelle de 0 m².