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Autorisation d’urbanisme PC n°04020421T0005 à NERBIS (40250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04020421T0005). Le projet est situé au 8 COTE DE POUTON à NERBIS (40250). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 848 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 113 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 COTE DE POUTON, NERBIS (40250).

Références cadastrales : AA, 60.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT DE MARSAN (40011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²113 m²17 m²113 m²-17 m²113 m²
Total130 m²0 m²113 m²17 m²113 m²-17 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée113 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain848 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04020421T0005
  • Code commune INSEE : 40204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NERBIS (40250). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 113 m² et parcelle de 848 m².