← Retour aux déclarations préalables de logements à Nérac (47600)

Déclaration préalable n°DP 04719524V0062 à Nérac (47) pour un logement non opposée le 25 juin 2024 à SCI JBL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04719524V0062 délivré le 25 juin 2024 par la ville de Nérac (47600), pour un projet situé 51 Allees D Albret, NERAC (47600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 199 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI JBL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 51 Allees D Albret, NERAC (47600), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2024 par la Ville de Nérac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 302 m² sur une emprise foncière de 199 m². La surface de plancher après travaux atteint 302 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (302 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 302,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 199 m²
  • Référence cadastrale : AH 309

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/25
Foncier199 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JBL
  • SIREN : 487425761
  • SIRET : 48742576100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NERAC (47600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 302 m²
Autres locaux non résidentiels 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 232 m²
Total 302 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04719524V0062
  • Code commune INSEE : 47195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nérac (47600)

→ Voir tous les PC logements à Nérac (47600)