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Déclaration préalable n°DP 04719524V0048 à Nérac (47) pour un logement non opposée le 14 mai 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04719524V0048 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Nérac (47600), pour un projet situé 18 Place du General de Gaulle, NERAC (47600). Le programme prévoit 1 logement en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 132 m².

Programme et contexte

En avril 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Place du General de Gaulle, NERAC (47600), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024 par la Ville de Nérac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 1 logement portant la surface de plancher totale à 438 m² sur une emprise foncière de 132 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (4 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : 132 m²
  • Référence cadastrale : AC 937

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/14
Foncier132 m²
Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NERAC (47600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 306 m²
Autres locaux non résidentiels 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 434 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 1 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04719524V0048
  • Code commune INSEE : 47195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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