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Permis de construire n°PC 0773332400011 à Nemours (77) pour 13 logements accordé le 19 août 2025 à SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773332400011 délivré le 19 août 2025 par la ville de Nemours (77140), pour un projet situé 12 Rue du Docteur Dumee, NEMOURS (77140). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 233 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue du Docteur Dumee, NEMOURS (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2025 par la Ville de Nemours.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 863 m² sur une emprise foncière de 1 233 m². La surface de plancher créée atteint 685 m² dont habitation (685 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 863 m²
  • Surface du terrain : 1 233 m²
  • Référence cadastrale : AW 33, AW 244, AW 251

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/19
Foncier1 233 m²
Surface construite863 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
  • SIREN : 906250139
  • SIRET : 90625013900035
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FONTAINEBLEAU (77300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 985 m²
Surface après travaux (totale) 863 m²
Variation nette totale -122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 616 m² 685 m² 178 m² 616 m² 0 m² 247 m² 863 m²
Autres locaux non résidentiels 369 m² 0 m² 0 m² 191 m² 178 m² -369 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 178 m²
Total 985 m² 685 m² 178 m² 807 m² 178 m² -122 m² 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
074200 13
0,0 % 53,8 % 30,8 % 15,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)
  • Logements démolis : 9

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773332400011
  • Code commune INSEE : 77333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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