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Déclaration préalable n°DP 0773332320076 à Nemours (77) pour un logement non opposée le 25 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773332320076 délivré le 25 septembre 2023 par la ville de Nemours (77140), pour un projet situé 16bis Rue de la Brunette, NEMOURS (77140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 62 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16bis Rue de la Brunette, NEMOURS (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2023 par la Ville de Nemours.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 51 m² sur une emprise foncière de 62 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 62 m²
  • Référence cadastrale : AY 176

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/25
Foncier62 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 m² 33 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres locaux non résidentiels 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 33 m²
Total 33 m² 18 m² 33 m² 0 m² 33 m² 18 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773332320076
  • Code commune INSEE : 77333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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