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Permis de construire n°PC 0773331700006 à Nemours (77) pour 7 logements délivré le 22 août 2017 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES LINCOLN 14

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773331700006 délivré le 22 août 2017 par la ville de Nemours (77140), pour un projet situé 13 Rue du Boisseau, NEMOURS (77140). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 053 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES LINCOLN 14 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue du Boisseau, NEMOURS (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2017 par la Ville de Nemours.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 876 m² sur une emprise foncière de 1 053 m². La surface de plancher après travaux atteint 876 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (556 m²) et locaux (320 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 876 m²
  • Surface du terrain : 1 053 m²
  • Référence cadastrale : AV 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/22
Foncier1 053 m²
Surface construite876 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES LINCOLN 14
  • SIREN : 499391191
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 876 m²
Surface après travaux (totale) 876 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Autres locaux non résidentiels 876 m² 0 m² 320 m² 0 m² 876 m² -556 m² 320 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 876 m²
Total 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030120 6
0,0 % 50,0 % 0,0 % 16,7 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773331700006
  • Code commune INSEE : 77333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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